Le contrôle de conformité vu par l’AMF : tendances, sanctions et bonnes pratiques

Un régulateur plus incisif, plus pédagogique… et plus exigeant

L’Autorité des marchés financiers ne juge plus, elle observe, contextualise, verbalise. Et frappe. Moins spectaculaires qu’autrefois, les sanctions AMF s’avèrent désormais plus fréquentes, mieux argumentées, et surtout plus structurantes pour les pratiques du secteur. À travers ses rapports de contrôle, elle ne se contente pas de pointer des erreurs. Elle dessine une ligne de crête, fine, mouvante, entre conformité attendue et faute manifeste.

Des zones de contrôle en mutation

Le périmètre des vérifications s’est élargi : documents d’entrée en relation, adéquation du service proposé, traçabilité des arbitrages, critères ESG, règles MIFID 2 et gouvernance produit. Les CIF comme les sociétés de gestion doivent comprendre que chaque conseil, chaque process client peut être soumis à l’examen minutieux d’un contrôleur aguerri. La forme compte. La clarté des procédures, la cohérence des documents, la capacité à justifier chaque décision : tout se joue là.

Ce que les sanctions disent de nous

Derrière chaque sanction publique se cache une leçon implicite. Manque de rigueur dans les contrôles, documentation floue, conflits d’intérêts non déclarés, ou dispositifs internes décoratifs. À lire les décisions, on sent la fatigue du régulateur face aux belles intentions sans mécanismes concrets. L’époque des chartes creuses est révolue. Place aux dispositifs opérationnels solides, à la preuve.

Tenir la ligne, vraiment

InFactis, en tant que prestataire engagé, analyse ces évolutions en continu. Nous les décryptons, les relayons, les traduisons en plans de conformité concrets. Pas pour faire peur. Pour éviter l’arbitraire. Pour que la compliance ne soit pas un château de sable, mais une architecture fiable, adaptée, humaine. Et pour rappeler que derrière la régulation, il y a des lignes rouges – visibles, franchissables – mais rarement sans conséquence.